voie directe

(франц.) - система, в соответствии с которой в отсутствие сделанного сторонами выбора применимого к их отношениям материального права такое право определяется самим составом арбитража без применения каких-либо коллизионных норм. См., напр., п. 1 ст. 24 Регламента Арбитражного института Торговой палаты Стокгольма. Данная система противопоставляется voie indirecte.

Glossary of international commercial arbitration. 2013.

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  • Voie directe — ● Voie directe dans un branchement ordinaire, voie située dans le prolongement de la voie arrivant en pointe de ce branchement …   Encyclopédie Universelle

  • directe — ● directe nom féminin Voie d ascension se rapprochant le plus possible de la ligne droite entre la base et le sommet de la montagne. ● direct, directe adjectif (latin directus, droit) Se dit d un trajet qui est sans détour, sans intermédiaire :… …   Encyclopédie Universelle

  • voie — [ vwa ] n. f. • veie, voieXIe; lat. via → via I ♦ Concret A ♦ 1 ♦ Espace à parcourir pour aller quelque part. ⇒ chemin, passage. Direction d une voie. Se frayer une voie dans les broussailles. Trouver, suivre, perdre, quitter une voie, la bonne… …   Encyclopédie Universelle

  • Voie d'évitement — ● Voie d évitement dans une gare d une ligne à voie unique, voie principale dédoublant la voie directe et accessible à ses deux extrémités, utilisée en cas de croisement ou de dépassement d un train par un autre …   Encyclopédie Universelle

  • Voie de gauche — ● Voie de gauche régime d exploitation des lignes à voie unique, dans lequel les trains, à la traversée des gares de croisement, prennent toujours la voie de gauche (par opposition au régime de la voie directe) …   Encyclopédie Universelle

  • Voie d'escalade — Une voie d escalade est un cheminement par lequel un grimpeur atteint le haut d une montagne, d un rocher ou d un mur de glace. Les voies peuvent varier de manière drastique en difficulté, et il peut être délicat de changer d avis en plein milieu …   Wikipédia en Français

  • Voie Lactée — Pour les articles homonymes, voir Voie lactée (homonymie) et Galaxie (homonymie). Voie lactée …   Wikipédia en Français

  • Voie Lactée (Galaxie) — Voie lactée Pour les articles homonymes, voir Voie lactée (homonymie) et Galaxie (homonymie). Voie lactée …   Wikipédia en Français

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  • Voie du Salut du Jaïnisme — Voie du salut dans le jaïnisme Religions Védisme Brahmanisme Hindouisme Ajîvika …   Wikipédia en Français

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